Comme toute personne, la personne en situation de handicap possède des droits qui lui sont reconnus au Canada. Elle a droit au respect de son intégrité physique et morale, mais aussi à l’accès au travail. Au Canada, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont mis en place un cadre juridique et des programmes qui reconnaissent et soutiennent le statut de personne en situation de handicap en emploi. Ce cadre offre de nombreux avantages. Il facilite l’accès à un métier ainsi que le maintien en emploi. Pour en apprendre plus sur la reconnaissance du handicap au travail, lisez ce contenu.

Le statut de travailleur handicapé au Canada : de quoi s’agit-il ?

Au Canada, il n’existe pas une reconnaissance unique et centralisée comme la RQTH. La reconnaissance du handicap aux fins de l’emploi repose plutôt sur un ensemble de mécanismes complémentaires : les lois sur les droits de la personne qui imposent le devoir d’accommodement jusqu’à la contrainte excessive, l’admissibilité à certaines prestations et crédits d’impôt, ainsi que des programmes d’aide à l’intégration et au maintien en emploi.

La détermination du handicap s’appuie sur des évaluations médicales et sur les limitations fonctionnelles décrites par un ou une professionnelle de la santé. Selon le contexte, l’évaluation et l’admissibilité sont traitées par différents organismes : la Commission canadienne des droits de la personne et les commissions provinciales des droits de la personne pour les questions d’accommodement, Service Canada pour le Régime de pensions du Canada – invalidité (RPC-invalidité), l’Agence du revenu du Canada pour le Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), Retraite Québec pour l’invalidité du Régime de rentes du Québec (RRQ) et, au besoin, les commissions des accidents du travail provinciales.

Les démarches peuvent mener à l’octroi ou au refus de prestations. En cas de refus, des mécanismes de révision et d’appel existent. À noter qu’un employeur n’a pas à connaître le diagnostic précis : il doit plutôt évaluer les besoins d’accommodement démontrés et y répondre, conformément aux lois sur les droits de la personne.

Qui est visé par la reconnaissance du handicap en emploi au Canada ?

La reconnaissance du statut de travailleur handicapé découle notamment des lois canadiennes et provinciales sur les droits de la personne, de la Loi canadienne sur l’accessibilité et d’autres textes connexes. Elle s’adresse en général aux personnes âgées d’au moins 16 ans (ou selon l’âge minimal de travail de la province/du territoire) et peut s’appliquer dans les situations suivantes :

• être reconnu(e) comme personne en situation de handicap au sens des lois sur les droits de la personne ou admissible à des prestations (p. ex. CIPH, RPC/RRQ invalidité) ;
• souffrir d’une maladie occasionnant une déficience ou des limitations fonctionnelles ;
• avoir une maladie professionnelle ou être victime d’un accident de travail (dossiers gérés par les commissions provinciales, p. ex. CNESST, WSIB, WorkSafeBC) ;
• être une personne en situation d’invalidité, temporaire ou permanente.

Les personnes concernées sont notamment celles qui vivent avec un handicap ou des maladies chroniques comme l’hépatite, l’asthme, l’insuffisance cardiaque, le diabète ou la sclérose en plaques. Sont aussi considérées les personnes dont l’état a des répercussions sur le travail, par exemple les troubles auditifs, les allergies à certains produits, la dépression, les rhumatismes ou les troubles de la vue, etc.

Comment faire reconnaître votre handicap et accéder aux mesures d’aide ?

Au Canada, la démarche commence généralement par une consultation avec un ou une professionnelle de la santé afin de documenter les limitations fonctionnelles. Ensuite, selon votre situation, vous pouvez soumettre des demandes auprès des organismes compétents (Service Canada pour le RPC-invalidité, Agence du revenu du Canada pour le CIPH, Retraite Québec pour le RRQ, programmes provinciaux/territoriaux de soutien au revenu et à l’emploi, commissions des accidents du travail).

Les délais de traitement varient selon le programme et la province/le territoire, et peuvent aller de quelques semaines à plusieurs mois. Par ailleurs, la demande d’accommodement auprès de l’employeur peut être amorcée à tout moment, indépendamment de l’admissibilité à une prestation donnée.

Quels sont les avantages offerts par le statut du travailleur handicapé ?

Le cadre canadien offre une multitude d’avantages aux personnes en situation de handicap. De façon générale, il ouvre l’accès à des emplois adaptés au profil de la personne et soutient le maintien en poste. Outre ces avantages, plusieurs mesures concrètes s’appliquent.

L’aide à l’orientation professionnelle

Toute personne reconnue comme ayant des limitations fonctionnelles peut bénéficier d’une aide à l’orientation professionnelle. Les services publics d’emploi (p. ex. Services Québec, WorkBC, Alberta Supports, ODSP Employment Supports en Ontario) et divers organismes communautaires offrent de l’accompagnement vers l’emploi, de la réadaptation professionnelle ou un soutien à la recherche d’emploi.

L’accès à l’emploi facilité

L’objectif est de garantir l’accès au travail des personnes handicapées. Les employeurs de compétence fédérale sont assujettis à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, et tous les employeurs sont tenus au devoir d’accommodement en vertu des lois sur les droits de la personne. Des concours et processus de recrutement adaptés, des mesures d’accès à l’égalité en emploi et des dispositifs contractuels (apprentissages, stages et subventions salariales) existent pour favoriser l’embauche. Des ressources d’information sur le recrutement inclusif sont également disponibles, comme cette ressource externe.

La mise à disposition de certaines aides et aménagements dans les conditions de travail

Avec la reconnaissance du handicap, le ou la travailleuse peut bénéficier d’aides et d’aménagements des conditions de travail : adaptation du poste, technologies d’assistance, horaires souples, télétravail lorsque possible, aides à la mobilité, etc. Des programmes de financement existent, notamment le Fonds pour l’accessibilité du gouvernement du Canada et, selon la province ou le territoire, des aides à l’aménagement des postes et à l’acquisition de matériel.