L’accessibilité numérique représente un droit fondamental. C’est la possibilité pour toutes et tous d’utiliser les outils informatiques, quelle que soit la façon d’y accéder. Au Canada, les sites de casino doivent se plier aux exigences légales afin de rendre leurs services en ligne accessibles aux personnes en situation de handicap. Voici donc ce que vous devez savoir sur ces lois et comment s’y conformer.

Que nous dit la loi ?

Le numérique est une opportunité pour construire cette société. Pour cela, les applications et les sites Web de casinos doivent être conçus selon les principes de l’accessibilité numérique. Au Canada, la Loi canadienne sur l’accessibilité (2019) et les normes applicables, dont la Norme sur l’accessibilité du Web du gouvernement du Canada fondée sur les WCAG 2.1 niveau AA, visent à ce que toute personne ait un accès facile et équitable aux services de communication en ligne.
L’initiative veut que le public puisse accéder facilement à l’information numérique, en particulier les personnes souffrant de handicaps physiques, sensoriels ou cognitifs et les personnes âgées.

La législation d’accessibilité, à qui s’adresse-t-elle vraiment ?

Au Canada, la Loi canadienne sur l’accessibilité s’applique aux organismes de compétence fédérale (banques, télécommunications, transport, etc.). Selon la province, des lois complémentaires s’appliquent aussi aux organisations du secteur privé de taille moyenne et grande (par exemple l’AODA en Ontario ou la norme SGQRI 008 au Québec). De nombreuses entreprises canadiennes doivent publier des plans d’accessibilité et rendre leurs sites Internet conformes pour faciliter la communication publique en ligne.

On peut d’ores et déjà estimer que le nombre de sites web, extranets, intranets, applications métiers et autres applications mobiles concernés se compte en dizaines de milliers. Les obligations visent en priorité les organismes les plus structurés, mais la tendance est à l’élargissement progressif de la conformité pour démocratiser ce droit universel.

Quelles sont les éventuelles sanctions ?

Les sites de casino qui ne se conforment pas aux exigences s’exposent à des ordres de conformité et à des amendes pouvant atteindre 250 000 $ CA par infraction au niveau fédéral. Les organismes disposent de délais prescrits pour faire part de leurs observations et mettre en œuvre des mesures correctrices ; des mécanismes de révision et d’exemptions encadrées peuvent s’appliquer selon la juridiction.

Il s’agit d’une véritable évolution puisque le cadre introduit, pour la première fois dans plusieurs secteurs, des sanctions financières en cas de non‑respect des obligations d’accessibilité du web. Cependant, pour le montant des amendes, l’effet dissuasif peut varier selon la taille des organisations. Il est regrettable que le législateur n’ait pas toujours retenu une approche proportionnelle au chiffre d’affaires, comme on l’observe dans certaines juridictions.

Comment se conformer à ces exigences ?

Pour rendre un site de casino accessible au Canada, il faut se conformer aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG, niveau AA) et à la Norme sur l’accessibilité du Web du gouvernement du Canada, ainsi qu’aux exigences provinciales applicables (p. ex., AODA en Ontario, SGQRI 008 au Québec). Vous trouverez ci‑dessous la procédure pour rendre le site Web du casino accessible à tous.

Connaître les règles d’accessibilité

Les règles d’accessibilité sont les suivants.

Favoriser l’accès

Plus important encore, vous devez savoir que les sanctions s'appliquent au manque d'accessibilité du site Web, et non à cause du manque d'accessibilité du site Web lui-même. Faciliter l'accès signifie que chacun doit pouvoir utiliser les outils numériques depuis tout type d'appareil :

• site Internet ;
• publication ;
• intranet ;
• extranet ;
• application mobile ;
• paquet ;
• mobilier urbain numérique.

Pour cela, il existe des référentiels tels que les WCAG 2.1 et la Norme sur l’accessibilité du Web pour rendre les produits numériques créés conformes.

Informer et rendre public

Voici 3 éléments obligatoires (ou fortement recommandés selon la juridiction) pour démontrer l'accessibilité du site Web :

• un plan d’accessibilité décrivant les mesures, échéanciers et responsabilités
• un mécanisme de rétroaction accessible permettant au public de signaler les obstacles et d’obtenir une réponse
• un rapport d’étape publié régulièrement (au moins annuel ou selon l’exigence applicable)

Ces obligations sont une bonne nouvelle pour l'accessibilité du web, et les entreprises ainsi que les organismes publics au Canada doivent désormais adopter des stratégies de conformité. La justification doit faire référence de manière transparente au niveau de conformité aux règles d'accessibilité numérique.

Écouter et dialoguer

Les dernières lois sur l'accessibilité numérique exigent que les utilisateurs handicapés puissent demander l'accès (en cas de violation) et signaler les problèmes. Il s'agit de fournir la possibilité d'interagir avec le propriétaire du site Web et d'obtenir une solution appropriée.
Professionnellement, les employeurs mettent tout en œuvre pour que les travailleurs handicapés puissent travailler dans des conditions d'accessibilité optimales.

Respecter les référentiels

Des références, telles que les WCAG (Règles pour l’accessibilité des contenus Web) et la Norme sur l’accessibilité du Web du gouvernement du Canada, rassemblent des normes spécifiques pour promouvoir l'accessibilité pour les personnes handicapées dans les sites Web et les médias numériques.
Alors plus d'excuses : il existe de nombreux appareils qui intègrent mieux l'accessibilité de la conception de projet web.

Que retenir ?

Les développeurs ne prêtent pas assez d'attention à la facilité d'utilisation. En effet, une fonctionnalité peut être considérée comme techniquement accessible mais toujours difficile à utiliser par les personnes handicapées. L'évolution des interfaces homme-machine, conçues principalement pour les personnes valides, vise à rendre les fonctions plus rapides et plus faciles à utiliser.

Il n'y a aucune raison pour que les personnes en situation de handicap ne puissent pas non plus bénéficier de ces évolutions avec une ergonomie adaptée ; l'accessibilité n'est pas un but en soi, en esquissant une démarche « design pour tous » dès la phase de conception des produits et services, l'usage doit devenir accessible.

Par conséquent, il est impératif de fournir un accès égal aux personnes handicapées en s'appuyant sur des TIC accessibles et utilisables. Cependant, pour de moins en moins de personnes, il est encore nécessaire de donner accès à ces informations de manière plus traditionnelle à l'aide de tiers, de fichiers en braille ou de fichiers en gros caractères.

Enfin, il convient de mentionner une autre utilisation des TIC qui profite aux personnes handicapées, car elle montre à quel point leur utilisation peut faciliter la vie des personnes handicapées. C'est un outil de navigation pour smartphone, permettant de se déplacer dans les bâtiments d'entreprise, les bâtiments publics ou les centres d'exposition. Il est le produit d'une extrapolation à partir d'outils de navigation piétons couramment utilisés en milieu urbain.