Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) est l’association nationale représentant les assureurs privés de biens, d’automobile et d’entreprises au Canada. Fondé en 1964, son objectif principal est de défendre les intérêts des assureurs au Canada et d’informer les consommateurs. Pour le faire de manière optimale, le BAC dispose d’une organisation et de missions qu’il convient de présenter.
Définition et missions du Bureau d’assurance du Canada
Pour bien appréhender les missions du BAC, il convient au préalable de connaître la nature de cet organisme dans l’écosystème de l’assurance au Canada.
Définition du BAC
Le Bureau d’assurance du Canada est l’organisme principal de représentation professionnelle des assureurs privés de dommages devant les consommateurs, les médias et les autorités publiques canadiennes. Il regroupe la majorité des assureurs privés de biens et de responsabilité actifs au pays.
Au Canada, le secteur de l’assurance relève en grande partie des provinces et des territoires. Les membres du BAC comprennent des sociétés d’assurances à charte fédérale, supervisées par le BSIF (Bureau du surintendant des institutions financières), ainsi que des sociétés à charte provinciale réglementées par les autorités compétentes (par exemple l’AMF au Québec, l’ARSF en Ontario et la BCFSA en Colombie‑Britannique).
Le BAC agit comme association de l’industrie depuis 1964 et collabore étroitement avec d’autres organisations nationales, notamment l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) pour les assurances de personnes et l’Association des courtiers d’assurance du Canada (ACAC).
Le Bureau d’assurance du Canada rassemble au sein d’un même organisme sectoriel la grande majorité des acteurs du marché de l’assurance de dommages. Ses membres représentent plus de 90 % du marché privé de l’assurance habitation, automobile et des entreprises au Canada.
Les différentes missions du BAC
Il s’agit d’un organisme investi de plusieurs missions, à savoir :
L’amélioration de l’environnement économique, réglementaire et social lié à l’assurance de dommages
La représentation du secteur auprès des gouvernements fédéral et provinciaux, des régulateurs et des organismes publics
Le soutien à la recherche, à la formation et à l’innovation dans le milieu académique et professionnel
La valorisation des actions de prévention et de résilience (sécurité routière, prévention des sinistres, adaptation aux changements climatiques)
L’information du public et des médias sur le rôle de l’assurance et les droits des consommateurs
En plus de ces missions, le Bureau d’assurance du Canada constitue un lieu privilégié de concertation pour les assureurs. Les membres y mènent des analyses techniques, ainsi que des travaux sur les aspects juridiques, financiers et actuariels des activités d’assurance.
Les différentes instances dans l’organisation et la gouvernance du BAC
Plusieurs instances interviennent dans la gouvernance du BAC. Elles se regroupent en deux catégories : les instances de décision et les instances de concertation.
Les instances de décision du BAC
Il s’agit d’abord de l’Assemblée des membres du BAC, qui réunit l’ensemble des sociétés adhérentes.
Ensuite, le comité de direction, composé de la ou du président et des vice‑présidences, s’appuie sur des directions nationales et régionales (Atlantique, Québec, Ontario, Ouest) pour coordonner les priorités.
Enfin, le Conseil d’administration du BAC, élu par l’Assemblée des membres, regroupe des dirigeantes et dirigeants des sociétés membres et fixe les orientations stratégiques de l’organisme.
Les instances de concertation du BAC
Le Bureau d’assurance du Canada dispose d’instances de concertation, notamment des comités permanents et des groupes de travail thématiques.
Ces comités couvrent des domaines comme la sécurité routière, les inondations et autres aléas climatiques, la lutte contre la fraude, les données et l’analytique, la cybersécurité, les relations avec les consommateurs, le juridique et la conformité, ou encore la fiscalité. Un conseil consultatif réunit régulièrement les adhérents et les directions des groupes pour partager les priorités et harmoniser les positions.
Activités et engagements du BAC
Il convient au préalable de connaître les activités de cet organisme pour bien comprendre ses engagements.
Les activités du BAC
Le BAC mène des activités de représentation et plaidoyer auprès du Parlement du Canada, du gouvernement fédéral, des assemblées législatives provinciales et des organismes de réglementation. Des équipes dédiées travaillent en continu à la défense des intérêts des assureurs privés et à la sensibilisation des décideurs publics.
Le Bureau d’assurance du Canada soutient également la recherche et la formation en partenariat avec des universités canadiennes, l’Institut d’assurance du Canada et d’autres organismes sectoriels, notamment sur des enjeux tels que l’adaptation aux changements climatiques, la sécurité routière et l’évolution des besoins des assurés.
Les engagements du BAC
Le Bureau d’assurance du Canada collabore au quotidien avec de nombreux partenaires publics et privés pour renforcer la performance du secteur de l’assurance et la protection des consommateurs. Il appuie les mécanismes indépendants de règlement des différends, tels que le General Insurance OmbudService (GIO) – en français Service de conciliation en assurance de dommages – et l’OmbudService for Life & Health Insurance (OLHI) – en français Ombudsman des assurances de personnes –, afin de permettre aux assurés de régler leurs litiges de façon amiable.
Le BAC est également fortement engagé dans la prévention des risques (sécurité routière, incendies, inondations et phénomènes météorologiques extrêmes) par des activités de sensibilisation et d’éducation. Il œuvre en outre à favoriser l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les carrières de l’assurance. Le BAC contribue enfin à la formation professionnelle continue et à la veille sur l’évolution de l’environnement du marché canadien et nord‑américain de l’assurance.